Audience Tribunal De Commerce De Troyes

Audience Tribunal De Commerce De Troyes. Greffe du tribunal de commerce de troyes. Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de troyes, le 27 janvier, le président pandolfi a, conformément au code de l’organisation judiciaire, rendu compte de l’activité de la juridiction au cours de 2020, année marquée par l’arrivée du coronavirus.

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Le tribunal de commerce sera valablement saisi lors de la remise au greffe d'une copie de l'assignation, au plus tard 8 jours avant la date de l'audience. Le greffe du tribunal de commerce de troyes est également compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales.

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Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de troyes, le 27 janvier, le président pandolfi a, conformément au code de l’organisation judiciaire, rendu compte de l’activité de la juridiction au cours de 2020, année marquée par l’arrivée du coronavirus. Les amener à produire des états.

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Trois nouveaux juges officiellement installés. Tribunal de commerce de troyes. Infogreffe est le groupement d'intérêt economique (gie) des greffes des tribunaux de commerce français.

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Le greffe du tribunal de commerce de troyes est chargé de :. Recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal; Horaires d' ouverture des guichets au public.

Coordonnées Et Noms Des Responsables.

Le greffe du tribunal de commerce de troyes regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission. Les amener à produire des états. Le tribunal de commerce sera valablement saisi lors de la remise au greffe d'une copie de l'assignation, au plus tard 8 jours avant la date de l'audience.

Lors De L’audience Solennelle De Rentrée Du Tribunal De Commerce De Troyes, Le 27 Janvier, Le Président Pandolfi A, Conformément Au Code De L’organisation Judiciaire, Rendu Compte De L’activité De La Juridiction Au Cours De 2020, Année Marquée Par L’arrivée Du Coronavirus.

Ont été installés mercredi 27 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce, qui s’est tenue au palais de. 03 25 73 15 08. 10/09/2020 conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

C’est Une Juridiction Du Département De L’aube (10), Région Grand Est.

Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de troyes, le président pandolfi a rendu compte de l’activité de la juridiction au cours. Greffe du tribunal de commerce de troyes. De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi.

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