Audience Tgi Aix En Provence
Audience Tgi Aix En Provence. Coordonnées et noms des responsables javascript est désactivé dans votre navigateur. Projection du film rendre la justice dans le cadre des états généraux de la justice le 8 novembre 2021.
Tribunal de grande instance marseille 13000. Pour toute demande d’information, le numéro du standard téléphonique est le :. A compter du 1er janvier 2022, les procédures relatives aux litiges entre artisans doivent être présentées devant les tribunaux de commerce.
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Douze magistrats renforcent les effectifs. Référé, 24 décembre 2013, n°13/1182. Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h.
Adresse Postale (Pour Toute Correspondance) Tribunal Judiciaire.
Les calendriers transmis par les greffes de ces tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. Bureau du directeur de greffe, et des greffiers en chef, chefs de services. Jugement du tribunal de grande instance d’aix en provence tribunal de grande instance jugement du :
Du Lundi Au Vendredi De 8 H 30 À 12 H Et De 13 H 45 À 17 H.
Le palais de justice est fermé au public à compter du lundi 16 mars. En application des directives de madame la garde des sceaux, les mesures destinées à éviter la propagation du coronavirus sont renforcées. 28 juillet 2016 role :
Ajoutez À Cela Le Renforcement Des Effectifs De Fonctionnaires Avec Onze Nouveaux Venus.
Tribunal de grande instance de marseille. Le conseil national des barreaux et l'ordre des avocats d'aix obtiennent la condamnation du site « divorce A compter du 1er janvier 2022, les procédures relatives aux litiges entre artisans doivent être présentées devant les tribunaux de commerce.
Le Chantier Du Nouveau Tgi Lancé En 2018.
Actualité et communiqué de presse du 15 janvier 2014 : Pour toute demande d’information, le numéro du standard téléphonique est le :. Visite du site des travaux chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin
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