Accord Cadre 4 Mai 2000 Transports. Le modèle du carnet feuille de route hebdomadaire est conforme à l’arrêté du 18 août 2009, jo du 28 août 2009,à l’accord cadre du 4 mai 2000 et à son avenant du 24 mars 2009. Textes attachés consultation gratuite avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire avenant n° 2 du 19 décembre 2000
Convention collective dans le transport sanitaire from www.otre.org
En date du 03 novembre 2001 le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de. La circulaire d’application commentée a été rédigée suite à l’article 15 de l’accord du 16 juin 2016 « commission de suivi de l’accord », dans le cadre de la commission nationale d. Le modèle du carnet feuille de route hebdomadaire est conforme à l’arrêté du 18 août 2009, jo du 28 août 2009,à l’accord cadre du 4 mai 2000 et à son avenant du 24 mars 2009.
Rémunérations Classification Et Nomenclature Des Emplois Et Des Tâches Article 13 A En Vigueur Étendu En Date Du 31 Juillet 2001
Carnet feuille de route hebdomadaire fiche bilan samu documents transports sanitaires le carnet de feuilles de route hebdomadaire, un document obligatoire! Le modèle du carnet feuille de route hebdomadaire est conforme à l’arrêté du 18 août 2009, jo du 28 août 2009,à l’accord cadre du 4 mai 2000 et à son avenant du 24 mars 2009. En date du 03 novembre 2001 le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de.
Arrêté Du 18 Août 2009 Modifiant L'arrêté Du 19 Décembre 2001 Concernant L'horaire De Service Dans Le Transport Sanitaire.
L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale nationale des services d'ambulances (csnsa) ; Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport. Textes attachés consultation gratuite avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire avenant n° 2 du 19 décembre 2000
La Circulaire D’application Commentée A Été Rédigée Suite À L’article 15 De L’accord Du 16 Juin 2016 « Commission De Suivi De L’accord », Dans Le Cadre De La Commission Nationale D.
Version en vigueur du 16 janvier 2008 au 01 août 2018. L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale nationale des. Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire avenant n° 2 du 19 décembre 2000.
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